Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Atelier d'Anne-Cha, créatrice indépendante de bijoux artisanaux en pâte polymère, et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site latelierdannecha.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les bijoux proposés à la vente sont des créations artisanales, fabriquées à la main en pâte polymère. Chaque pièce est unique. De légères variations de couleur ou de forme peuvent exister entre la photographie et le produit livré, ce qui fait la richesse de l'artisanat.
Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Atelier d'Anne-Cha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le mode d'expédition choisi. La livraison est offerte dès 60 € d'achats.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le ou les produits souhaités
- Valider son panier
- Renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison
- Choisir son mode de livraison
- Procéder au paiement sécurisé
La confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement. L'Atelier d'Anne-Cha se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de problème technique.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Toutes les transactions sont cryptées (SSL/TLS). L'Atelier d'Anne-Cha ne stocke à aucun moment les données bancaires du client.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Saussines (34160), France, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais peuvent être allongés lors de périodes de forte activité (fêtes, soldes).
En cas de retard ou de perte de colis, le client est invité à contacter L'Atelier d'Anne-Cha à l'adresse : latelierannecha@gmail.com.
Article 7 — Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non endommagés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande du client.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Propriété Intellectuelle
L'ensemble des créations, photographies, textes et contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de L'Atelier d'Anne-Cha. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, le client peut contacter L'Atelier d'Anne-Cha en priorité pour trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir au service de médiation de la consommation compétent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question : latelierannecha@gmail.com
